Contester, oui, mais clairement!

Renvoyé, le président d’une Commission du personnel a réagi par un courrier dans lequel il contestait les motifs de son licenciement. Or, pour demander une indemnité pour résiliation abusive, il est indispensable de s’opposer au congé lui-même – pendant la durée du délai de préavis – et pas seulement aux raisons invoquées.

Même si la Haute Cour ne pose pas des exigences trop élevées sur la formulation de l’opposition, il faut tout de même que le travailleur manifeste son désaccord avec le congé. Tel n’était pas le cas en l’espèce, car seuls les motifs de la résiliation étaient contestés.

Par conséquent, l’employé n’a pas pu saisir le juge pour démontrer l’existence d’un éventuel licenciement abusif, puisque son courrier ne pouvait pas être compris comme une opposition à la résiliation elle-même.

Arrêt 4A_320/2014 du 8 septembre 2014