Frais furtifs

«A la fin de l’année passée, j’ai mandaté une entreprise pour la révision de ma citerne. Nous nous sommes mis d’accord sur un prix total. Je reçois aujourd’hui la facture et constate un supplément de 300 fr. Or, il n’en a jamais été question lors des pourparlers. Dois-je payer ces frais?»

Si un prix total pour la prestation vous a été indiqué lors de la conclusion du contrat, ces frais supplémentaires sont en principe contestables. La partie qui s’en prévaut – en l’occurrence la société que vous avez mandatée pour la révision de votre citerne – doit pouvoir justifier de dépenses imprévues si elle entend vous facturer des frais allant au-delà du prix initialement devisé. Et encore, ce n’est fondamentalement pas à vous d’assumer ce dépassement de devis.

Seule situation où cette majoration serait admissible: lorsque le contrat lui-même prévoit de tels frais. Pour autant, toutefois, que le client ait été en mesure de prendre connaissance d’une clause de ce type dans le contrat ou que la présence de ces frais ait été évoquée expressément.

Quoi qu’il en soit, une entreprise ne peut pas se limiter à facturer sans autre forme de procès un montant forfaitaire. Face à ce type de situation, le client a tout intérêt à contester la majoration si elle ne correspond à rien de prévu contractuellement.

Kim Vallon