Le Conseil fédéral dit non à la taxe sur l’énergie

Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui en défaveur de l’initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Déposée le 17 décembre 2012 par le parti vert-libéral, elle demande qu’une taxe sur les énergies non-renouvelables vienne remplacer la TVA.

Selon le CF, les taux de la taxe frappant les agents énergétiques non renouvelables tels que le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium devraient être très élevés pour que le niveau des recettes récoltées soit équivalent à celui des recettes de la TVA. En outre, comme leur consommation devrait baisser en raison de l'effet incitatif de la taxe, il faudrait constamment relever les taux de celle-ci.

Source: admin.ch