Brûleur pas clair

«Ayant reçu un supplément de charges à payer, j’ai demandé pour la première fois à mon bailleur de me faire parvenir le détail des frais. Parmi ceux-ci figurent, notamment, des frais de ramonage ainsi que le détartrage et l’entretien du brûleur. Est-ce légal?»

Oui. Si votre contrat de bail prévoit que le chauffage et l’eau chaude sont à votre charge, et qu’un décompte annuel est établi, le bailleur peut vous facturer les frais qui sont directement en lien avec l’installation qui produit la chaleur ou qui sert à chauffer l’eau.

Selon l’article 5 de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme, en font notamment partie les coûts liés aux révisions périodiques et au nettoyage de la citerne, de la chaudière ou du brûleur (par exemple les contrats d’entretien annuel, le ramonage, le détartrage du boiler, l'ébouage des conduites)

Silvia Diaz