A la der…

«M’y prenant un peu à la dernière minute, j’ai commandé sur internet des livres pour Noël. Manque de chance, une grève a frappé le site sur lequel j’ai fait mes achats et ils ne sont arrivés qu’en janvier, trop tard pour les Fêtes. Que puis-je faire?»

En l’occurrence, probablement rien car une grève est considérée comme un cas de force majeure pour lequel personne ne peut être tenu pour responsable. Ainsi, à moins que le débrayement n’ait été annoncé suffisamment à l’avance, ce qui aurait permis au vendeur de s’organiser en conséquence, ce dernier n’engage pas sa responsabilité.

La situation serait différente en l’absence de circonstance extraordinaire. Si un délai de livraison avant Noël vous avait expressément été promis et qu’il n’a pas été respecté, le vendeur a violé ses obligations. Vous seriez alors en droit de refuser les livres et, le cas échéant, de demander le remboursement du montant déjà versé. Mais il faut un engagement écrit en terme de délais, sinon vous ne pouvez rien réclamer, cas de force majeure ou pas.

Kim Vallon