Vente garantie sans souci

«J’ai mis des annonces pour vendre mon véhicule, sans passer par un garagiste professionnel. Il s’agit d’une vieille voiture que je compte céder à vil prix. Comment puis-je éviter, en toute légalité, de me retrouver avec des frais dus à la garantie?»

Si vous voulez vous prévaloir contre toute prétention en garantie de l’acheteur, il vous suffit simplement de mentionner dans le contrat de vente «véhicule vendu en l’état, sans garantie». Le vendeur peut en effet légitimement exclure toute garantie, pour autant qu’il le précise expressément.

L’acheteur qui signe ce contrat tel quel ne pourra alors faire valoir aucune prétention en cas de défaut. Seule exception: s’il parvient à prouver l’existence d’un vice caché. Pour ce faire, il devra toutefois pouvoir démontrer que non seulement le vendeur connaissait le défaut, mais qu’en plus il l’a intentionnellement caché. Preuve difficile à établir en pratique, et en tout cas pas sans passer par une expertise.

Si, en revanche, vous ne précisez rien dans le contrat, l’acheteur pourra se retourner contre vous en cas de problème, la garantie légale (celle du Code des obligations) s’appliquant par défaut. Or, dans ce cas, vous pourrez être poursuivi en garantie pendant deux ans.

Kim Vallon