Résiliation par recommandé recommandée!

«J’ai inscrit mon fils à un cours de musique sur un semestre. Après quelques semaines, il ne souhaite pas continuer. En lisant le contrat, je constate que l’école exige que la lettre de résiliation soit envoyée sous pli recommandé. N’est-ce pas un peu formaliste?»

D’un point de vue strictement juridique, ce sont les conditions générales de l’école de musique qui font foi et qui, en l’occurrence, déterminent les modalités de résiliation d’une inscription. Or, en inscrivant votre enfant dans cet établissement, vous avez tacitement accepté de vous soumettre à leurs conditions. Le fait de n’avoir pas lu attentivement le contrat avant de le signer n’a ici aucune incidence, le fait d’y avoir apposé votre paraphe étant suffisant pour présumer que vous avez pris connaissance des conditions générales.

S’agissant des modalités de résiliation en tant que telles, il peut certes paraître quelque peu formaliste d’exiger le pli recommandé pour une école de musique. Cependant, dès lors que cette condition figure expressément dans le contrat d’inscription, les clients doivent s’y tenir s’ils veulent que leur résiliation soit prise en compte. La direction pourra se montrer plus ou moins souple par rapport à cette exigence, mais légalement rien ne l’oblige à accepter une résiliation qui ne respecterait pas les formes prescrites par le contrat.

Kim Vallon