Coup de pouce aux petits-enfants

On le sait, il n’y a plus que les cantons de Neuchâtel et de Vaud, en Suisse romande, à continuer de taxer les successions et les donations qu’un parent fait à son enfant. Avec une franchise de 50 000 fr. (héritage) et de 10 000 fr. (don) dans le premier cas, 250 000 fr. et 50 000 fr. dans le deuxième cas.

Les petits-enfants sont-ils mangés à la même sauce? Presque…

Que leurs parents soient vivants ou non, les dons des grands-parents sont exonérés dans tous les cantons de Suisse romande, sauf dans celui de Neuchâtel (franchise de 10 000 fr.) et de Vaud (idem), comme le montre le tableau ci-dessous.

Dans le canton de Neuchâtel, l’impôt est de 3% sur la totalité du don dès qu’il dépasse 10 000 fr. Dans le canton de Vaud, il est progressif et varie selon la commune (Lausanne, par exemple, demande l’équivalent du canton, mais Moudon la moitié et Orbe rien du tout).

Espacer les versements

Dans ces deux cantons toutefois, il est possible d’offrir 10000 fr. tous les ans à chaque petit-enfant. Pour faire un don de 20000 fr. (exemple du tableau), il est donc possible de contourner le fisc le plus légalement du monde en versant la moitié de la somme d’ici au 31 décembre 2014 et l’autre moitié dès le 5 janvier. Economie pour les bénéficiaires: 600 fr. à Neuchâtel et 540 fr. à Lausanne!

Christian Chevrolet