Dehors, mais pas tout de suite!

Un enseignant a été licencié avec effet immédiat pour comportement inadéquat. L’établissement a toutefois décidé que le contrat ne prendrait fin que trois mois plus tard, pour des raisons pratiques. Décision contestée par le professeur qui a prétendu que, si on lui accordait un délai de grâce, c’est qu’en réalité le congé immédiat ne se justifiait pas.

Non, ce n’est pas contradictoire, a rétorqué le Tribunal fédéral. En effet, selon la Haute Cour, un licenciement pour justes motifs n’implique pas obligatoirement le départ sur-le-champ de l’employé. Un délai de quelques semaines ou de quelques mois avant la fin du contrat est ainsi admissible.

Arrêt 8C_340/2014 du 15 octobre 2014