Viré sans explication!

«La semaine passée, j’ai eu la mauvaise surprise de recevoir la résiliation de mon bail pour sa prochaine échéance. Elle est sur formule officielle, mais nulle part ne figurent les raisons du congé. Est-ce légal?»

Oui. La résiliation de bail, pour être formellement valable, doit être notifiée sur formule officielle. La notification ne doit pas forcément indiquer d’emblée pourquoi le propriétaire a pris cette décision.

Selon l’article 271 al.2 du CO, le congé doit cependant être motivé sur demande. Ainsi, si vous interpellez votre bailleur, il sera tenu de vous donner les raisons pour lesquelles il veut mettre fin au contrat.

Une résiliation est annulable si elle est contraire à la bonne foi (tel est, par exemple, le cas s’il s’agit d’une représailles à une demande de baisse). Le locataire pourra la contester dans les trente jours suivant sa réception auprès de l’autorité de conciliation en matière de bail. Si elle n’est pas abusive, il est tout de même possible de demander une prolongation qui peut atteindre quatre ans au maximum.

Silvia Diaz