Et pour une assurance vie à risque pur?

A propos de notre article 3a, héritage et concubinage (10/2014)

Vous avez consacré un intéressant article sur la possibilité de favoriser les concubins via un compte 3a lors d’une succession. Qu’en est-il pour les assurances vie à risque pur? En effet, un parent décédé a laissé une telle assurance en mentionnant «pour le conjoint survivant». Donc, la totalité du montant a été versée à l’épouse. Or, si je lis bien votre article, il semblerait que cela ne soit pas normal...

Nom connu de la rédaction

Tout dépend des autres bénéficiaires et de la part qu’ils ont reçue. Normalement, ce capital doit entrer dans la succession qui, elle-même, doit respecter le droit des héritiers réservataires. Mais nous avons aussi précisé qu’il s’agit de l’avis des spécialistes, lequel n’a jamais été confirmé par une jurisprudence du Tribunal fédéral.