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Droit de retour plus ou moins garanti

Les achats sur internet ne bénéficient pas, sur le plan légal, d’un droit de rétractation. Quelques commerces reprennent pourtant la marchandise.

Une commande passée sur la toile est définitive. Le Conseil national vient d’ailleurs de le rappeler récemment en refusant un délai de rétraction de 14 jours proposé par le Conseil des Etats. Un survol des conditions générales de vente (CGV) des dix plus grandes boutiques virtuelles en Suisse nous apprend, toutefois, que ce droit est souvent accordé volontairement, mais avec de notables différences.

melectronics.ch

Le site multimédia de Migros, accepte un retour dans les 30 jours, pour autant que la marchandise soit renvoyée intacte, propre et dans l’emballage d’origine. Avec de nombreuses exceptions cependant, comme les téléphones mobiles, les netbooks et les ordinateurs, les tablettes, les consoles de jeu, les GPS, les logiciels, les CD, les DVD et même les livres.

interdiscount.ch

Le site de Coop est un peu moins généreux, puisqu’il fixe la limite du retour à sept jours. Et plus restrictif, puisque ce droit doit être demandé par courriel ou par téléphone.

Par ailleurs, les emballages scellés ou soudés (plastique) ne doivent pas être ouverts.

arp.com, digitec.ch, Mediamarkt.ch, PCP.ch

Ces quatre boutiques virtuelles reprennent aussi les articles dans un délai de 14 jours, dans leur emballage d’origine non ouvert.

arp.com exclut toutefois les projecteurs multimédias, les casques, les «articles d’hygiène», les logiciels et les produits spécialement commandés pour le client. Les articles maison (ARP et CLAXAN) sont repris même si l’emballage est ouvert, à quelques exceptions près (beamers, disques durs, etc.).
digitec.ch exige que l’article provienne de sa centrale de Wohlen. Si l’emballage est ouvert, la société retient 10% du prix du jour le plus récent. Les objets consommables, comme les cartouches d’encre, les robots de cuisine ainsi que les «articles d’hygiène» (écouteurs, rasoirs, brosses à dents électriques, etc.) ne sont pas repris.
PCP.ch exclut normalement les ordinateurs, les notebooks, les téléviseurs, les logiciels et les articles valant plus de 1000 fr. Mais précise que, sur demande et à bien plaire, la société accepte quand même leur retour. Formellement aussi, elle retient 20% du prix si l’article n’est pas renvoyé dans son emballage ouvert, mais déclare, là encore, être plutôt tolérante.

Brack.ch, Distrelec.ch, microspot.ch, nettoShop.ch

Les CGV de ces quatre sites multimédias ne prévoient pas un droit de rétractation.

Brack.ch prétend toutefois que, en tant que membre de l’Association suisse de vente à distance, il accorde un droit de retour de 10 jours pour des objets renvoyés dans leur emballage d’origine non ouvert.
Distrelec.ch prévoit un «droit d’échange», de 10 jours également. Le prix de l’objet renvoyé (dans son emballage fermé) est donc déduit sur un autre achat. Sont exclus les «articles d’hygiène», les produits de traitement d’eau, les barbecues, les accus et batteries, les supports de stockage et les objets d’occasion ou d’exposition.
microspot.ch déclare aussi accorder un droit de rétractation pour certains objets, moyennant – «dans la phase de test actuelle» – une taxe correspondant à 4% du prix de vente. Mais souligne qu’il sait se montrer arrangeant (comprenez qu’il oublie la taxe) pour des retours faits rapidement dans leur emballage d’origine.

Beatrice Walder/cc