Couette commune, dettes à part

Quand on se marie, c’est pour le meilleur et pour le pire. Si le meilleur ne pose guère de problèmes, il en va autrement quand les fins de mois sont difficiles. Mais est-on responsable des dettes de son conjoint?

Les époux sont autonomes sur le plan financier: chacun répond de ses dettes personnelles, à l’exception de celles contractées pour les «besoins courants de la famille pendant la vie commune», précise le Code civil. Reste à tracer la limite entre les deux. Il n’existe pas de liste précise à ce propos, que nous illustrerons donc par des exemples, en partant du principe que Monsieur et Madame vivent sous le même toit.

L’aspirateur et le vélo

Tout ce qui touche au logement (loyer, charges, électricité) fait partie des «besoins courants». Les deux signatures sont d’ailleurs indispensables pour le contrat de bail ou d’hypothèque. Il en va de même pour la nourriture, les vêtements, les primes d’assurance maladie de base, les frais pharmaceutiques ou dentaires de base et les objets du ménage quotidien (vaisselle ordinaire, aspirateur). Le coût de formation des enfants et les déplacements (voiture, abonnements) appartiennent également à cette catégorie.

En revanche, si Monsieur est féru de vélo et s’offre un modèle en carbone coûtant plusieurs milliers de francs, il en assumera seul la responsabilité. «La limite n’est pas toujours très nette, car elle fluctue selon le standing de vie du couple», souligne Karine Tzaud, assistance sociale au Centre social protestant-Vaud (CSP). Exemple: un téléviseur géant à écran plat ne fait pas partie du quotidien d’un ménage modeste, alors que c’est une dépense normale pour une famille aisée.

L’autonomie est également de mise pour les cartes de crédit, même si elles sont liées à un compte commun. Chaque conjoint est ainsi responsable de ses dépenses personnelles. Protection des données oblige, Monsieur n’a du reste pas accès aux factures de Madame, et réciproquement. Impossible aussi de révoquer un achat au prétexte que le conjoint n’y consent pas!

«Il est rare, dans les faits, que les créanciers se trompent de cible au moment de réclamer leur dû», constate Karine Tzaud. Si tel est le cas, le conjoint injustement sollicité fera opposition au commandement de payer, et c’est le juge qui tranchera.

Cigale et fourmi

La fourmi économe ayant épousé une cigale aux goûts dispendieux ne risque donc pas d’être mise aux poursuites. Attention toutefois: si l’Office des poursuites devait saisir le salaire de la cigale, sa contribution au ménage sera forcément réduite. La fourmi devra donc augmenter d’autant la sienne pour faire bouillir la marmite.

En cas de divorce, les conjoints économes ne ressortent pas non plus indemnes s’ils sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, qui est le plus répandu. Certes, la cigale répondra seule de ses dettes, mais la fourmi devra partager avec elle les biens acquis pendant le mariage… sans rien recevoir en retour. Pour ne pas en arriver là, il faut passer devant le notaire et opter pour la séparation des biens. Dans ce cas, chacun garde ses billes, quoi qu’il arrive.

Claire Houriet Rime