Note salée pour cuisine virtuelle

Lorsqu’elle choisit de s’offrir une nouvelle cuisine en 2012, Geneviève Rod décide de faire jouer la concurrence, afin de réaliser le projet de ses rêves à un coût supportable. Elle mandate une première entreprise qui lui soumet une offre complète et détaillée, puis une seconde, qui la séduit. De mois en mois, le projet s’affine, au gré des rencontres et des discussions avec l’entrepreneur, un menuisier établi sur La Côte.

Mais, à la fin de 2013, la confiance est rompue. «Les tarifs étaient élevés, les rabais sur les appareils ménagers peu favorables et les délais trop longs», détaille notre lectrice vaudoise. Quelques soucis budgétaires venant s’ajouter, elle renonce finalement à son projet et se tour­ne vers une option moins chère. Cinq mois plus tard, coup d’assommoir: le menuisier lui envoie une facture de 2700 fr. pour les travaux de planification de la cuisine projetée.

Devis gratuits sauf accord contraire

A première vue, la loi est du côté de notre lectrice. Selon le Service juridique de notre partenaire Bon à Savoir, les devis sont en principe gratuits, sauf s’ils ont été annoncés à l’avance comme payants. «Il n’en a jamais été question, précise Geneviève Rod. Je ne me suis pas méfiée. Si j’en avais été avertie, je n’aurais pas donné suite.»

Un arrêt du Tribunal fédéral va dans le même sens: il précise que les dépenses occasionnées pour déterminer le coût probable des travaux commandés et établir une offre entrent dans la catégorie des frais de pourparlers. Et, sauf accord contraire, de tels frais doivent être supportés par l’entrepreneur, même si les travaux ne lui sont, finalement, pas confiés. Qu’il y ait un ou plusieurs devis ne change donc rien à l’affaire.

Il existe cependant des exceptions. Si l’importance des travaux va bien au-delà de ce qui est nécessaire à l’établissement d’une simple offre, ils ne peuvent plus être considérés comme gratuits. Même raisonnement si le travail fourni est réutilisé plus tard, par exemple par une autre entreprise à laquelle les travaux ont finalement été confiés.

Afin de déterminer si la prestation est gratuite ou non, il faut donc examiner son ampleur. Et c’est là que les versions divergent: le menuisier concède n’avoir jamais discuté avec sa cliente de la facturation des préparatifs, mais estime que ses prestations ont été bien au-delà du devis: «Il ne s’agissait plus d’un simple calcul de prix. On m’a demandé d’affiner le projet et de procéder à plusieurs modifications. Entre les téléphones, les séances de planification et les plans, ce projet m’a pris un temps astronomique», se défend-il. Il estime y avoir consacré une trentaine d’heures.

Aux yeux de notre lectrice, il ne fait aucun doute que les tractations n’ont jamais dépassé le stade des devis. Et les documents fournis n’ont pas été réutilisés par la suite. «Je suis très choquée par cette manière de procéder».

En l’absence de tout accord, l’entrepreneur pourrait tout aussi bien réclamer 10 000 fr. en disant qu’il a eu beaucoup de travail», s’indigne-t-elle. Autre son de cloche, bien entendu, du côté du menuisier: «J’ai hésité à envoyer cette facture. Mais, à partir du moment où on me demande autant de travail, j’estime ma ­requête honnête.»

L’artisan ayant l’intention de saisir les tribunaux pour obtenir le règlement de la facture, il appartiendra à la justice de décider si les travaux qui ont été faits sont de nature payante ou non. Selon le Service juridique de Bon à Savoir, il semble que non, si l’on se réfère à l’usage dans la profession: s’il est par exemple habituel que les plans réalisés par un architecte soient payants, il n’en est pas de même pour ceux d’un menuisier ou d’une entreprise spécialisée dans l’installation de cuisines. Mais le dernier mot appartiendra aux juges.

Vincent Cherpillod