Quand la caution se fait attendre

«J’ai loué un de mes appartements à un particulier il y a plusieurs mois déjà. Il ne m’a toujours pas versé la caution. Que puis-je faire?»

Si aucune caution n’est prévue dans le contrat, vous ne pouvez malheureusement faire valoir aucune prétention à l’égard de votre locataire.

Si, en revanche, le versement d’une caution est prévu dans le contrat de bail et que vous avez déjà imparti un délai au locataire pour payer cette somme, vous pouvez, après ultime mise en demeure et moyennant respect des échéances et préavis du bail, résilier le contrat.

Le non-paiement de la caution ne constitue toutefois pas un motif de résiliation immédiate du bail, contrairement au retard dans le paiement du loyer qui, dans certains cas, peut justifier un congé accéléré.

Kim Vallon