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«Je suis seul dans un quatre pièces ancien. Dans le même appartement, à l’étage au dessus, loge une famille de quatre personnes. Puis-je exiger de mon bailleur qu’il pose des compteurs d’eau chaude, car je consomme beaucoup moins qu’eux?»
Non. La loi n’oblige pas un propriétaire à équiper ses immeubles de compteurs individuels d’eau chaude ou de chaleur, à moins qu’il ne s’agisse de constructions neuves (et même dans ce cas, il existe des dérogations).
Ainsi, dans les bâtiments qui ne sont pas soumis à cette réglementation, la répartition des coûts relatifs à l’eau chaude se fait usuellement en fonction du volume des appartements, sans tenir compte du nombre d’occupants effectifs des locaux.
Silvia Diaz