Acomptes et plus si entente

«J’ai acheté un magnifique canapé, qui vient de m’être livré, avec la facture payable à trente jours. Or, cette fin d’année, mes finances sont un peu juste. J’ai versé un acompte d’environ un quart du prix, mais le vendeur me réclame le tout. Tant que je paie régulièrement, où est le problème?»

D’après la loi, dans un contrat de vente, le prix est exigible aussitôt que l’objet est en possession de l’acheteur. Le principe est donc celui de la remise simultanée de la chose vendue et du paiement de son prix.

Les parties au contrat sont libres de s’entendre autrement si elles le souhaitent. Ainsi, le vendeur peut prévoir un délai de paiement, qui peut être par exemple de trente jours, ou un système de règlement par tranches.

Mais attention, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de régler la somme due par acomptes si le vendeur n’est pas d’accord. Vous êtes lié par les conditions du contrat de vente et, dès la fin du délai convenu, vous êtes en retard dans votre paiement, ce qui permet au vendeur de vous réclamer un intérêt de retard, et même de vous mettre en poursuite.

Barbara Venditti