Assurance-accidents : hausse du gain maximum assuré

Le Conseil fédéral a augmenté le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire. Valable à partir du 1er janvier 2016, cette nouvelle réglementation garantit à 95 % des assurés de bénéficier une couverture intégrale en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).

La dernière adaptation du gain maximal assuré date du 1er janvier 2008. Il a été revu à la hausse en raison de l'évolution des salaires. Il passe de 126 000 à 148 200 francs à partir du 1er janvier 2016. Ce relèvement se situe dans la moyenne des dernières adaptations. 95 % des assurés bénéficieront ainsi d'une couverture intégrale en cas d'accident.

Le montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire influe sur d'autres assurances sociales. En effet, il détermine aussi les cotisations et les prestations de l'AC ainsi que le montant maximal des indemnités journalières versées par l'AI. Les taux fixés actuellement pour les primes et les cotisations resteront inchangés dans la nouvelle réglementation. Ils s'appliqueront par contre également aux salaires dépassant 126 000 francs.

Source: admin.ch