
Toit pas à moi
«Je suis marié, mais ma femme loue aussi un studio ailleurs et y dort la semaine, car elle travaille loin. Si elle venait à résilier son bail, devrait-elle signer aussi la lettre de congé?»
Non. Selon les dispositions légales, seul le logement de famille fait l’objet de protections particulières. Dans votre cas, vous ne pourriez vous départir de l’appartement que vous habitez en commun avec votre épouse car il s’agit du domicile familial (même si le bail est au nom d’un seul des conjoints).
Le studio loué à part par votre femme pour son travail n’est donc pas concerné, même si elle y réside régulièrement. Du moment où elle en est seule locataire, elle peut donc en disposer seule, ce qui implique la possibilité de résilier sans demander l’accord du conjoint.


