Voiture de maman confisquée

Un jeune chauffard de 20 ans a vainement tenté de fuir la police. Il a été arrêté à la suite d’excès de vitesse importants en localité, commis sous l’effet de l’alcool et de la drogue. Sans permis de conduire, il utilisait régulièrement la voiture de sa mère ou en subtilisait les plaques pour rouler avec d’autres véhicules.

La Haute Cour a considéré que de nouveaux emprunts de l’automobile maternelle sont vraisemblables, sans que sa propriétaire puisse les empêcher. Compte tenu de la dangerosité du comportement routier du délinquant pour lui-même et les autres usagers, la confiscation de la voiture a été considérée comme proportionnée, quand bien même sa détentrice n’était pas l’auteure des infractions.

Arrêt 1B_193/2014 du 2.9.2014