Chaud, le décompte!

«J’ai reçu mon décompte de chauffage et d’eau chaude pour l’exercice 2013-2014 avec plus de 1000 fr. à régler en supplément, alors que je paie un loyer de 800 fr. par mois sans les charges! Ce montant est-il forcément abusif?»

Non. La loi ne fixe pas de pourcentage minimal ou maximal que le bailleur a le droit de facturer en sus du loyer à titre de charges. Il n’est ainsi pas possible de déterminer, sur la base du supplément réclamé uniquement, si celui-ci est abusif. Seule une vérification attentive du bail et du décompte permet d’en juger.

Le locataire contrôlera en premier lieu que les frais accessoires doivent être payés à part. Son contrat l’indiquera clairement en mentionnant, par exem­ple, un acompte mensuel à payer. Il doit aussi détailler quels sont les postes à payer en plus. Seuls ceux qui sont indiqués clairement et précisément sur le bail peuvent être refacturés, de même que les éléments qui ont un rapport direct avec le poste. Par exemple, le ramonage et l’entretien du brûleur sont liés au chauffage et le détartrage du boiler à l’eau chaude.

Sur simple réquisition – de préférence formulée par écrit – le bailleur à l’obligation de remettre gratuitement au locataire un décompte détaillé des suppléments à payer et le tableau de répartition des coûts entre les appartements. Une analyse permettra de vérifier notamment que les montants réclamés correspondent bien aux frais effectifs.

En cas de doute, il est ­toujours possible de demander à consulter les pièces justificatives originales.