
Les drones bourdonnent dans le ciel suisse
La drone mania se répand dans notre pays. La loi est plutôt souple à l’égard des pilotes qui doivent néanmoins respecter quelques règles en matière de sécurité et de protection des données.
Jadis réservés aux militaires et aux professionnels, les drones – de l’anglais «faux bourdon» – se démocratisent à grande vitesse. Grâce aux progrès technologiques, ils sont de plus en plus légers, compacts et simples à piloter. Leur prix, surtout, est désormais à la portée de nombreuses bourses. «Il faut compter entre 700 fr. et 900 fr. pour un modèle capable de transporter une caméra GoPro, qui permet des prises de vue à couper le souffle, dignes des professionnels», affirme Raphaël Baud, du site de vente optimum-system.ch. En ajoutant 400 fr., pour la GoPro la plus performante, le tout revient à moins de 1500 fr. Pas besoin d’avoir un salaire de cadre dans une multinationale pour se lancer…
Un million de ces engins volants auraient été vendus dans le monde depuis 2013. En Suisse, on compterait «plusieurs milliers de drones de loisir et plus d’une centaine de systèmes professionnels» selon l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Impossible d’avoir des chiffres plus précis, puisque aucun enregistrement n’est requis. La législation helvétique est en effet plutôt souple dans le domaine, l’OFAC estimant que ces «aéronefs sans occupants» restent avant tout un hobby. Juridiquement, ils sont de ce fait assimilés aux modèles réduits volants, et aucune autorisation n’est nécessaire pour les faire voler, lorsque leur poids n’excède pas 30 kilos.
Cela étant, certaines règles doivent être respectées. Voici les points principaux de la réglementation fédérale, en notant que les communes et les cantons ont le pouvoir d’édicter d’autres restrictions (ce qu’a fait Zurich notamment).
- Garder un contact visuel permanent: le pilote doit maintenir un contact visuel permanent avec l’aéronef. L’utilisation de jumelles ou de lunettes vidéo nécessite une autorisation ou la présence d’un deuxième opérateur capable de reprendre en tout temps le contrôle de l’appareil.
- Respecter la sphère privée: il est autorisé de réaliser des vidéos et des photos aériennes pour autant qu’elles respectent les dispositions de la loi sur la protection des données (lire encadré).
- Rester à 100 m au moins de la foule: depuis le 1er août, il n’est plus permis de faire évoluer un appareil à moins de 100 m d’un «rassemblement de personnes» en plein air. Il faut comprendre par là «une foule de plusieurs dizaines de personnes en rangs serrés», explique Martine Reymond, porte-parole de l’OFAC. Des dérogations sont possibles.
- Rester à 5 km des aérodromes. Il est interdit de faire voler l’appareil à moins de 5 km des pistes.
- Posséder une RC d’un million: l’exploitant d’un modèle de plus de 500 g doit conclure une assurance RC couvrant les lésions corporelles et les dégâts matériels jusqu’à concurrence d’un million de francs au moins.
Pas d’accident grave
Les drones commencent à faire débat. A l’occasion du crash récent d’un appareil dans une rue de Genève, quelques voix se sont élevées pour réclamer l’introduction d’un brevet de pilotage. A l’OFAC, on refuse de peindre le diable sur la muraille. «Si l’on respecte les règles de base et qu’on ne vole pas sur des foules compactes, le risque reste limité. Jusqu’à présent, il n’y a eu, à notre connaissance, aucun accident impliquant des blessés et aucune collision avec des avions ou des hélicoptères», rassure
Martine Reymond.
Sébastien Sautebin


