La prévoyance des petits boulots

Les femmes suisses sont les championnes du temps partiel. Selon l’Office fédéral de la statistique, parmi celles qui exercent une activité professionnelle, six sur dix ne le font pas à plein temps. La proportion tombe à un sur sept chez les hommes. Or, ce genre de contrat a d’importantes implications sur la retraite, même si Berne a précisé certaines règles pour éviter les abus. Le fait de cotiser au 2e pilier ne devrait, en effet, pas être perçu comme un inconvénient, mais comme une chance, puisque l’employeur verse également son écot, ce qui n’est pas le cas du 3e pilier!

1 / Complément à l’AVS

L’affiliation au 2e pilier selon la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne dépend pas du pourcentage de travail, mais du salaire touché. Berne estime que la rente minimale AVS (14 100 fr.* par an) offre une retraite suffisante à ceux qui gagnent jusqu’à 21 150 fr.* par an. Au-delà de ce montant, employeur et employé sont obligés de cotiser au 2e pilier. Certaines caisses ont toutefois abaissé ce seuil d’accès. Le montant minimal pour le calcul des cotisations a été fixé à 3525 fr.*. Ensuite, il faut soustraire 24 675 fr.* au revenu AVS pour obtenir le salaire coordonné. C’est ce montant qui sert de base aux cotisations (voir tableau).

2 / Plusieurs patrons

Quand on travaille à temps partiel, il n’est pas rare de cumuler les emplois. Si un des salaires dépasse le seuil d’accès de 21 150 fr.*, on sera obligatoirement assuré au 2e pilier. Les autres employeurs sont alors aussi tenus de cotiser, soit auprès de la même institution, si son règlement le prévoit, soit auprès de l’institution supplétive. On veillera toutefois à aviser l’entreprise au préalable. Si aucun des salaires perçus n’est supérieur à 21 150 fr.*, le 2e pilier reste facultatif même si le total des revenus cumulés dépasse ce montant.

3 / Contrats successifs

Depuis 2009, la loi protège mieux les employés qui enchaînent les boulots. Dans ce cas, l’affiliation est soumise à deux règles.

• Une personne engagée pour une durée limitée est soumise à la LPP dès que les rapports de travail durent plus de trois mois sans interruption, même si elle a été initialement engagée pour moins longtemps. Dans ce cas, les cotisations démarrent le premier jour de travail.
• Un employé alignant les missions de durée limitée auprès du même patron est couvert par la LPP si elles s’étendent sur trois mois au moins, à des intervalles inférieurs à trois mois. Ainsi, un employé qui travaille dans une entreprise durant les mois de novembre, de décembre, puis en avril, mai et juillet de l’année suivante devra être assuré au 2e pilier. Et attention: en admettant que cet employé touche un salaire mensuel AVS de 3000 fr., il devra être affilié même s’il ne perçoit que 15 000 fr. en tout! Car son salaire projeté sur douze mois serait de 36 000 fr., soit davantage que le seuil de 21 150 fr.*.

4 / Quinquas requinqués

Depuis 2011, les travailleurs de 58 ans et plus peuvent réduire leur taux d’activité à 50% en maintenant leur salaire assuré à 100%. Cette option doit toutefois être prévue dans le règlement de la caisse de pension. Elle est, en outre, coûteuse, car elle implique que l’employé prenne en charge, sur son demi-salaire, sa part de la cotisation manquante ainsi que la part patronale, à moins que l’employeur n’en décide généreusement autrement.

Claire Houriet Rime

*Chiffres 2015.