Faut-il exonérer les allocations familiales?

Lors de la dernière session parlementaire, les Chambres ont suivi le Conseil fédéral et rejeté l’initiative populaire demandant que les allocations familiales ne soient plus frappées d’un impôt. «Il a ainsi manqué l’occasion de réparer une injustice, réagit le PDC, auteur du projet. Il est, en effet, incompréhensible que l’Etat promette de l’argent aux familles, mais qu’il en récupère immédiatement une partie par le biais des impôts.»

L’intention et la forme

En fait, personne ou presque n’a contesté l’intention (soulager les familles), mais personne non plus, à l’exception du PDC, n’a soutenu la forme!

• Trop chère, dit-on à droite. Car il est vrai que, sur les 5,1 milliards qui ont été versés pour les allocations familiales en 2012, la Confédération a ponctionné quelque 200 millions et les cantons et les communes près de 760 millions. Le manque à gagner pour les dépenses publiques est donc proche du milliard de francs.
• Inutile, clame-t-on au centre. Car les familles ont déjà droit à de nombreuses déductions par rapport aux contribuables mariés sans enfant. La preuve: plus de la moitié d’entre elles (soit 430 000) ne paient aucun impôt fédéral.
• A côté de la plaque, estime-t-on à gauche. Le PS, notamment, persuadé que seules les familles avec un bon revenu profiteraient vraiment de l’initiative, ce qui n’est pas le but.

Impôts progressifs
Ce dernier argument paraît, a priori, logique. Les impôts étant progressifs, l’importance d’une même déduction est effectivement plus élevée pour des contribuables qui paient beaucoup d’impôts que pour ceux qui en paient moins. Or, les allocations familiales sont indépendantes du revenu, donc strictement identiques pour tous les enfants. Elles varient, en revanche, dans chaque canton (et parfois en fonction de l’âge et du nombre d’enfants), entre 200 fr. et 525 fr. par mois et par tête*.

Nous avons fait le calcul pour les cantons romands, en comparant l’imposition d’une famille avec deux enfants mineurs, d’abord avec l’intégration des allocations dans le revenu (situation actuelle), puis sans (situation souhaitée par l’initiative). Si l’on excepte quelques variations dues aux seuils des revenus modestes, on constate clairement que plus les revenus sont importants, plus l’économie obtenue grâce à la déduction supplémentaire l’est aussi. A Genève, elle progresse même de 0 fr. à 2903 fr. (voir tableau).

Economies complémentaires

Mais, a souligné le PDC fribourgeois Urs Schwaller devant le Conseil des Etats, les familles qui ne paient pas ou peu de taxes vont aussi profiter de l’initiative, car elles vont pouvoir bénéficier d’aides et de subventions supplémentaires, accordées en fonction d’un revenu imposable encore réduit.

Exemple avec les subsides pour l’assurance maladie. Dans le tableau ci-contre, nous avons calculé le soutien cantonal que toucherait la même famille dans le canton de Vaud avec et sans intégration de l’allocation dans ses revenus. Puis, nous avons calculé l’économie faite grâce à l’initiative et l’avons ajoutée à celle obtenue sur les impôts. Et là, effectivement, les choses changent, puisque la famille qui dispose d’un revenu mensuel brut de 5000 fr. par mois fait, en francs réels, une économie deux fois plus importante que celle gagnant 12 000 fr. par mois.

Comme quoi tout doit être pris en considération avant de tirer des conclusions. Et c'est donc le peuple qui aura le dernier mot, l’an prochain vraisemblablement.

Christian Chevrolet

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