
Une protection toute relative
«Je viens de commencer un nouveau travail et me retrouve malheureusement déjà en arrêt maladie. Es-ce que je risque d’être licencié pour cette raison?»
Fondamentalement, rien n’empêche effectivement votre employeur de se séparer de vous pour ce motif. A ceci près qu’il ne pourra pas vous signifier votre congé tant que vous êtes en arrêt maladie. En effet, le Code des obligations prévoit expressément, à son article 336c lettre b, que tout licenciement intervenant pendant que le travailleur est absent pour cause de maladie ou accident sera considéré comme sans effet.
Cette période de protection n’est toutefois pas illimitée dans le temps. Comme vous venez de commencer ce travail, vous êtes vraisemblablement dans votre première année de services. Dans ce cas, la protection est de 30 jours. Passé ce délai, votre patron pourra quand même vous licencier, même si vous vous trouvez toujours en arrêt maladie.
Kim Vallon


