Ma clé est à moi

«Je viens de louer un appartement chez un propriétaire privé. Mon bail indique que je dois laisser une clé et qu’il se réserve le droit d’entrer chez moi en cas d’urgence. Est-ce légal?».

Non. Le contrat de bail oblige le bailleur à céder l’usage du logement, moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire a la possession et la jouissance exclusive des locaux loués. A ce titre, il ne peut être contraint de laisser une clé qui permettrait au propriétaire ou à un tiers (par exemple le concierge) d’accéder à son habitation lorsqu’il est absent.

L’occupant des lieux peut cependant le faire sur une base volontaire. Si tel est le cas, il peut ensuite révoquer son consentement en tous temps, sans avoir à se justifier.

Silvia Diaz