Adopter n’est pas accoucher

«Ma femme et moi sommes sur le point d’adopter un enfant. Comme il s’agit d’un tout petit bébé, a-t-elle droit à un congé de maternité et à des allocations, comme si elle avait accouché elle-même?»

Pas vraiment. Au niveau de la législation fédérale, il n’existe aucun droit ni au congé ni aux allocations de maternité en cas d’adoption d’un enfant. La femme qui passe par cette voie n’est donc pas assimilée à une mère parturiente, même si le droit fédéral réserve la possibilité, pour les cantons, d’instaurer un congé d’adoption.

Toutefois, l’adoption est abordée indirectement par le Code des obligations, qui prévoit que l’employeur accordera aux tra­vailleuses et aux travailleurs des congés dits «usuels» à l’occasion d’événements familiaux. L’arrivée d’un enfant adopté en fait évidemment partie. Rien à voir toutefois avec le congé de maternité au sens ­classique du terme, dans la mesure où il ne s’agit que de quelques jours.

Rappelons encore que des so­lutions similaires au congé de ma­ternité pour les parents adoptants peuvent toujours être prévues par des conventions collectives, des règlements d’entreprise ou directement dans le contrat de travail du collaborateur. Il s’agira toutefois d’aménagements élaborés sur une base privée, et donc non applica­bles généralement à tous les cas.