Cuisine douteuse

Au Comptoir suisse, une cuisine a été vendue sur la base de plans dessinés sur place, contrat signé à l’appui. A la suite d’une visite de l’entreprise au domicile des acquéreurs, des plans corrigés ont été établis. Les clients ne les ont pas approuvés ni signés, pas plus que des plus-values ajoutées au projet. Malgré cela, le cuisiniste a passé commande du mobilier.

Les clients, estimant la situation confuse et les délais non respectés, ont mis fin au contrat avant la livraison. La Haute Cour l’a admis, mais a précisé que les travaux accomplis avant la commande de la cuisine par l’entrepreneur devaient être payés. Les autres frais, engagés sans l’aval des clients, ne sont pas dus.

Arrêt 4A_182/2014 du 16 juillet 2014