Treizième salaire: tout ou rien?

«Mon contrat de travail prévoit un treizième salaire en fin d’année. Mais si je quitte l’entreprise en cours d’année, je n’ai pas droit à un versement au pro rata des mois travaillés. Une telle clause est-elle légale?»

Le collaborateur qui donne son congé ou qui est licencié en cours d’année a normalement droit au versement de son treizième salaire au pro rata des mois travaillés. Voilà pour le principe.

Le contrat de travail peut toutefois librement prévoir une clause qui exclut le droit au treizième salaire en cas de départ de l’entreprise en cours d’année. Il n’y a donc pas de droit absolu à un versement au pro rata des mois travaillés.

Seule exception: si un tel droit est prévu par une convention collective, le contrat de travail ne peut pas passer outre.

Kim Vallon