Abonnement sans délai

«Je me suis abonné à un journal bimensuel suite à un démarchage téléphonique. La publication n’est soumise à aucunes conditions de résiliation particulières. Quel délai respecter pour résilier?»

Aucun. Si l’abonnement n’est pas soumis à des conditions générales, vous pouvez l’arrêter à tout moment, sans avoir à respecter de délai particulier. Vous ne paierez alors que les exemplaires reçus avant que la rédaction du journal n’ait reçu votre résiliation. Pour des raisons de preuve, il est conseillé de faire part de votre volonté par écrit, et par lettre recommandée. Dans le cas où vous auriez été informé de règles particulières, vous devez vous y référer. Ainsi, il est légal de prévoir, par le biais d’un contrat, que la résiliation ne sera par exemple possible que moyennant un préavis de trois mois.

Silvia Diaz