Bail sans fin

«Je suis intéressée par un nouveau logement, mais en recevant le bail, je m’aperçois que je ne peux le résilier qu’une fois par an, alors qu’actuellement je peux partir tous les trois mois. Cette manière de procéder est-elle légale?».

Oui. Le Code des obligations prévoit que pour résilier un bail d’habitation, le préavis minimal doit être de trois mois au moins. Bailleur et locataire peuvent cependant prévoir librement la durée pour laquelle ils souhaitent se lier, et même convenir d’un délai de résiliation supérieur au minimum légal. Si le contrat est de durée indéterminée, il peut, par exemple, se renouveler trimestriellement, semestriellement, d’année en année, ou même de cinq ans en cinq ans, moyennant annonce quatre mois ou six mois à l’avance.

Il est possible de partir hors de ces termes en donnant seulement 30 jours de préavis pour le 15 ou la fin d’un mois, mais il est dans ce cas obligatoire de présenter un candidat solvable, qui soit prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions.

Silvia Diaz