Publicité trompeuse

«Je me suis toujours demandé si une publicité illustrant une marchandise doit en indiquer le prix, et si une telle indication lie le vendeur?»

Non, de manière générale, il n'y a pas d'obligation d'indiquer des prix dans la publicité.

Si une affiche ou un catalogue, par exemple, mentionne un prix, une telle indication ne sera, d’un point de vue contractuel, pas considérée comme une offre. Autrement dit, le vendeur n’est de toute façon pas lié par le prix indiqué dans l’une de ses publicités. Seule exception: le catalogue de voyages. Dans ce cas particulier, le client peut exiger que le voyage qu’on lui a vendu le soit au prix qui était annoncé dans le prospectus.

Cela ne signifie toutefois pas que tous les coups sont permis en matière de publicité et que le vendeur peut annoncer n’importe quel prix sans le respecter dans le seul but d’attirer le chaland. En effet, du point de vue de la concurrence déloyale, un montant, indiqué dans une publicité, qui n'est pas respecté par le vendeur au moment de l'achat peut constituer une publicité trompeuse et être sanctionné sur la base de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD).

Kim Vallon