Clause d’indexation

«J’ai engagé une société pour faire des nettoyages chez moi chaque semaine. Le contrat indique que le tarif horaire peut être indexé chaque année selon les variations de l’IPC, moyennant un préavis d’un mois. Qu’est-ce que cet IPC?»

Il s’agit de l’indice suisse des prix à la consommation, qui indique quel est l’état des prix d’une sélection fixe de biens et de services représentant la consommation d’un ménage moyen dans le pays. Son évolution (à la hausse ou à la baisse) est utilisée comme base de calcul pour toute une série de prix (loyers, salaires etc.).

L’indice est calculé par l’office fédéral de la statistique et ses résultats sont publiés mensuellement sous forme de points. Si une clause contractuelle prévoit une indexation annuelle à l’IPC, le montant de base prévu dans le contrat peut être augmenté ou diminué du pourcentage de variation entre deux indices à douze mois d’intervalle (par exemple entre mai 2013 et avril 2014). L’OFS a mis à disposition sur son site internet un outil qui permet d’effectuer ce calcul.

Silvia Diaz