Quand l’héritage se divise par trois…

«Nous sommes trois enfants à avoir hérité d’un terrain. Mes sœurs veulent le vendre, alors que, moi, pas du tout. Peuvent-elles céder le bien sans mon accord, puisque je suis le seul à m’opposer à la transaction?»

Non, pas dans l’immédiat. Vous possédez ensemble un terrain qui vous a été transmis à la mort de vos parents. Du point de vue de la loi, vous formez dès lors, avec les autres héritiers, une communauté appelée «hoirie».

Les dispositions qui sont applicables sont celles de la propriété commune, à savoir les articles 652 et suivants du Code civil (CC). Selon l’article 653 CC, le droit de disposer des avoirs (mobiliers ou immobiliers) détenus sous ce régime, par exemple pour les vendre ou les donner, ne peut être exercé qu’en vertu d’une décision unanime des propriétaires en commun. Dès lors, si un seul d’entre eux s’oppose à un acte de disposition, les autres ne peuvent passer outre son refus, même s’ils sont majoritaires.

L’article 604 du même CC permet toutefois à chaque héritier de demander, en tout temps, le partage. Dans votre cas, vous faites obstacle à la vente du terrain, empêchant dès lors vos sœurs de toucher leur part. Ces dernières peuvent, en conséquence, même individuellement, demander la répartition judiciaire de la succession. Le juge pourra alors exiger la vente forcée du bien immobilier et ordonner que le bénéfice serve à verser à chaque enfant ce qui lui revient. Il est donc préférable de trouver un accord préalable avec vos sœurs sur l’avenir de la parcelle familiale.

Silvia Diaz