L’impact d’un divorce sur les impôts

Parmi tous les tracas engendrés par un divorce, celui de devoir désormais remplir chacun sa déclaration d’impôt n’est pas le pire, mais pas le plus simple non plus. Et, surtout, cela peut créer de bien mauvaises surprises sur le plan financier.

Le cas d’un couple chaux-de-fonnier, parents de deux enfants mineurs, le démontre. Marié, entre les salaires et les allocations familiales (200 fr./enfant dans le canton de Neuchâtel), la taxe fiscale se monte à 13 070 fr., ce qui laisse un revenu net après impôts de 7688 fr. (voir section (1) du tableau).

Garde exclusive

Survient le divorce. Comme, le plus souvent en Suisse, les enfants vont rester chez leur mère, qui recevra donc les allocations familiales et à qui le père va verser une contribution financière (ici 1300 fr. par mois). Il va certes déduire cette pension de son revenu imposable, mais c’est une maigre consolation, car la taxe fiscale sera tout de même de 7846 fr., ce qui lui laisse un revenu net d’impôts de 3437 fr. par mois (section (2)): c’est peu!

Mais la situation est pire encore lorsque les enfants sont majeurs tout en étant encore à la charge de leurs parents, car, dans ce cas, le père n’a le droit de déduire qu’un forfait de 3800 fr. par enfant, ce qui, dans notre exemple, ferait passer ses impôts à 10 164 fr. (section 3). Et encore, c’est parce que nous sommes dans le canton de Neuchâtel, car, partout ailleurs en Suisse romande, il ne pourrait plus rien déduire du tout!

De son côté, la mère va devoir déclarer comme revenu, outre son salaire régulier, tant les allocations familiales que la pension alimentaire. Et c’est elle qui va bénéficier, d’une part, du régime parental, d’autre part, de la déduction accordée pour les enfants. Du coup, quand bien même elle dispose de revenus supérieurs à ceux de son ex-mari, ses impôts sont nettement moins élevés (982 fr.), ce qui lui laisse un budget net de 4605 fr. pour elle et ses enfants.

Et, si les enfants sont majeurs et encore en formation, elle n’a même plus besoin de déclarer la pension comme un revenu supplémentaire.

Garde alternée

Reste le cas de la garde alternée (les enfants vivent la moitié du temps chez chaque parent). Si aucune contribution d’entretien n’est en jeu, un seul parent (ici, le père) va toucher les allocations familiales et sera imposé sur le tout, quand bien même il en reversera la moitié à son ex-conjointe. Les déductions sociales seront, en revanche, partagées entre les deux, mais c’est le parent qui a le revenu le plus élevé qui bénéficiera du barème parental. Appliquée à notre exemple (section (4)), cette façon de faire laisse 5015 fr. par mois au père et 3158 fr. à la mère.

Christian Chevrolet