Les avantages des frontaliers suisses s’amenuisent

Il fut un temps où s’installer en France, c’était un peu comme emménager au paradis. Attirés par des prix de l’immobilier plus qu’attractifs, quelque 20 000 Suisses ont ainsi franchi légalement la frontière pour y établir leur domicile, tout en continuant à occuper leur emploi en Suisse. Et rien qu’en 2013, ils étaient encore environ 2000 à quitter le canton de Genève.

Aujourd’hui, la situation est différente. Certes, le prix des logements demeure bas. Toutefois, avant de céder à la tentation, mieux vaut y regarder à deux fois. Car, au vu des changements administratifs et économiques auxquels le frontalier suisse est ou sera confronté, le jeu n’en vaut plus toujours la chandelle.

Assurance maladie

Depuis le 1er juin dernier, tous les nouveaux frontaliers doivent être affiliés à la couverture maladie universelle française (CMU) ou auprès d’une caisse maladie suisse. Dans le premier cas, la cotisation correspondra à un taux transitoire de 6% sur le revenu fiscal de référence (jusqu’à la fin de 2015, puis de 8%), ainsi qu’un abattement de 9536 € (11 600 fr.) sur le revenu, lequel disparaîtra progressivement. Les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité ou la perte de gain (maladie et maternité) relèvent, eux, obligatoirement du régime de sécurité sociale suisse.

Les Suisses qui souhaitent rester affiliés à la LaMal verront leur choix restreint. En effet, seul un tiers des assureurs propose une couverture aux frontaliers et les modèles économiques ne sont pas autorisés. Dans tous les cas, on prendra bien soin de comparer les primes*. Pour 2014, la différence entre les caisses va jusqu’à 560 fr. par mois. Attention: le choix est irrévocable. Impossible donc de revenir s’assurer en Suisse, excepté si on passe du statut de salarié à celui de retraité.

Chômage

Malheureusement, nul n’est à l’abri du chômage, pas même le frontalier suisse. Or, celui-ci aura beau avoir payé ses cotisations en Suisse, en cas de chômage total, c’est le lieu de résidence, la France donc, qui versera les indemnités, qui se montent à 57,4% de la moyenne des douze derniers mois de salaire. Montant duquel sera encore déduit l’ensemble des cotisations sociales obligatoires, soit 11,37% de l’allocation au total. En revanche si le chômage est partiel, le salarié sera indemnisé par la Suisse.

Impôts

La Suisse étant un Etat fédéral, chaque canton possède sa propre cuisine interne en matière de fiscalité. Les salariés travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura et Berne seront imposés dans leur pays de résidence (la France en l’occurrence). Ceux de nationalité suisse dont l’employeur a un statut public peuvent toutefois être imposés à la source. C’est également le cas pour les travailleurs qui demeurent dans le canton pendant la semaine ou séjournent en Suisse plus de 45 nuitées par an. A Genève et à Fribourg, les employés sont imposés à la source.

Dans tous les cas, il est impératif de s’annoncer auprès du fisc français et de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu en France.

Succession

La France ayant dénoncé, il y a peu, la convention sur les successions avec la Suisse, les deux pays appliqueront chacun leur droit interne à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, les Helvètes risquent de se voir imposer doublement. Par l’Hexagone d’abord, puisqu’ils devront payer l’impôt français sur l’héritage, puis par la Suisse qui taxe également les héritages et applique le droit du domicile du défunt. La convention dénoncée prévoyait une imposition sur la base du domicile du défunt uniquement.

Banques

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, certaines banques suisses prélèvent encore des taxes pour les Helvètes vivant en France voisine. C’est le cas, notamment, des Banques Coop, Migros et de Credit Suisse.

*Primes LAMal pour frontaliers: www.primes.admin.ch

Chantal Guyon