Hausse déguisée

«Je viens d’emménager dans un nouveau logement. Le précédent locataire payait 1500 fr., charges comprises. Le nouveau loyer est identique, mais avec 200 fr. de charges en plus. Puis-je contester l’augmentation?»

Oui. Si les charges étaient précédemment comprises dans la location et qu’elles sont à présent facturées à part, sans que le montant de base n’ait été diminué, il s’agit bien d’une augmentation.

Le locataire a le droit de contester le loyer initial dans un délai de trente jours dès la remise des clés s’il ce dernier a subi une hausse sensible (plus de 10%). Cette démarche est également possible, même sans modification de loyer, dans les cas où le bail a été conclu par nécessité personnelle ou familiale ou en raison de la situation sur le marché du logement et des locaux commerciaux (pénurie).

La requête doit être adressée à la commission de conciliation. Une liste par canton est répertoriée dans le «Guide pratique du locataire», édité par Bon à Savoir et l'Asloca. En cas de contestation, le bailleur doit démontrer que le loyer qu’il veut obtenir n’est pas abusif.

Silvia Diaz