Primes payées en trop: remboursement dès juin 2015

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance qui doit permettre de compenser partiellement les primes d'assurance-maladie payées en trop dans certains cantons depuis l'entrée en vigueur de la LAMal. Un montant total de 800 millions de francs sera redistribué aux assurés de 9 cantons au cours des années 2015 à 2017.

Les assurés de 13 cantons (BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, VS et JU) devront s'acquitter d'un supplément de prime pendant trois ans au plus. Ce dernier peut varier d'un canton à l'autre, mais ne peut pas dépasser le montant annuel du produit des taxes d'incitation environnementales redistribué à la population. Il est fixé chaque année par l'Office fédéral de la santé publique. Pour 2015, le supplément se monte à Fr. 62.40 pour tous les cantons, à l'exception du Valais (Fr. 56.40) et de St-Gall (Fr. 9.00), qui paieront un montant inférieur. Les assureurs mentionneront clairement ce supplément sur la facture ordinaire de prime maladie.

Les assurés domiciliés dans les cantons de ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE recevront une première bonification au mois de juin 2015. Elle peut être déduite de leur prime ou versée séparément. Le montant exact, qui change d'un canton à l'autre, ne sera publié qu'en février 2015.

Source: admin.ch