Pour les notes, s’adresser au prof

Un père avait exigé des autorités qu’elles obligent la mère, dont il vit séparé, de l’informer directement des résultats scolaires de son fils. Le Tribunal fédéral l’a débouté. Certes, la loi reconnaît un droit d’information pour le père (ou la mère) qui n’a pas l’autorité parentale et ne vit pas avec l’enfant. Notamment d’être avisé des événements particuliers qui surviennent dans la vie de son rejeton, en recueillant ces renseignements directement auprès de l’enseignant ou du médecin concerné. Cependant, on ne saurait en déduire une obligation du parent bénéficiaire de l’autorité d’informer lui-même l’autre géniteur. Le père aurait donc dû, selon le TF, prioritairement s’adresser à l’instituteur de son fils pour obtenir ses notes.

Arrêt du TF 5A_518/2013