Revenir sur le loyer

«J’habite un appartement à Genève depuis quatre ans. En discutant avec un voisin, j’ai appris que le locataire précédant payait 300 fr. de moins que moi. Le bailleur ne m’a jamais communiqué cette information. Puis-je contester des années plus tard?»

Oui. Dans les cantons où sévit la pénurie, ce qui est le cas à Genève, le bailleur a l’obligation de notifier au locataire le loyer initial sur formule officielle. Ce document doit notamment mentionner l’ancien prix demandé, le nouveau, les raisons de la hausse et les voies de recours pour la contester.

Si cette notification n'est pas dûment spécifiée, il est alors possible de revenir en tous temps sur l’augmentation en début de location. Dans un premier temps, vous devez demander à la gérance de vous indiquer ce que payait le précédent locataire. Vous avez ensuite la possibilité de vous adresser à la Commission de conciliation en matière de bail. L’Autorité judiciaire compétente examinera ensuite si le propriétaire était en droit de majorer le loyer à l’époque. Si vous avez droit à une baisse, elle s’appliquera à titre rétroactif.

Silvia Diaz