Salaire à régler

«J'ai démissionné et je vais donc quitter mon emploi. Or, en tel cas, je me suis engagé à rembourser une formation payée par mon employeur. Est-il en droit de conserver mon dernier salaire pour régler l’affaire?»

Non. La loi interdit expressément à l’employeur de compenser tout le salaire avec une créance contre le travailleur. L’employé doit impérativement recevoir un montant correspondant à son minimum vital, car c’est uniquement la part saisissable que l’employeur peut garder.

Il en irait autrement si la créance de votre patron provenait d’un dommage que vous lui auriez causé intentionnellement. Dans un tel cas, en effet, l’employeur est en droit de compenser sans restriction.

Attention, cela ne signifie pas que votre employeur renonce au remboursement de la formation. Si cette mesure a été prévue par une convention, vous devrez tout de même passer à la caisse, mais pas par le moyen de la compensation de votre dernière paye.

Barbara Venditti