Améliorer son quotidien

«Je viens de trouver un joli appartement dans un immeuble ancien, mais il est peu équipé. Je souhaite agencer la cuisine pour le rendre plus confortable. La régie doit-elle m’indemniser à mon départ?».

Pas forcément. Si le locataire procède lui-même à des travaux, il doit en premier lieu, selon l’article 260a du Code des obligations, requérir l’autorisation écrite du bailleur, lequel n’est pas obligé de la donner. L’indemnité est due uniquement si la plus-value, à la fin du contrat, est considérable: il conviendra alors d’examiner quels types d’améliorations ont été apportées, et si la valeur du bien s’en trouve significativement augmentée.

Le propriétaire peut autoriser des modifications de l’appartement, mais il peut aussi exclure, par écrit, toute forme de compensation. Dans ce dernier cas, et même si les investissements ont été considérables, vous n’aurez pas droit à une participation de sa part à votre départ.

Silvia Diaz