Cave comprise

«Depuis six ans, je loue un appartement avec lequel m’a été fourni une cave. Elle n’est pas sur le bail, mais une clé m’a été remise à l’état des lieux. Le bailleur veut à présent me facturer la location rétroactivement. En a-t-il le droit?»

Non. Les propriétaires de l’appartement vous ont remis le local il y a maintenant des années, sans jamais formuler la moindre réserve à ce sujet. La mise à disposition de la cave doit ainsi être considérée soit comme un prêt à usage, soit comme la volonté d’en faire une dépendance du logement principal, incluse dans la location.

Dans les deux cas, cette utilisation est gratuite, faute pour le bailleur de pouvoir démontrer qu’il vous aurait demandé de payer un loyer immédiatement, voire après un certain délai.

Silvia Diaz