Mauvaise casse

«J’ai inscrit mes deux enfants à un camp de tennis pour la fin de l’été. L’un d’eux vient malheureusement de se casser le poignet et ne pourra pas y participer. L’organisateur réclame la moitié des frais d’inscription, malgré le certificat médical et le fait que j’aie proposé un remplaçant. Est-ce légal?»

L’organisateur s’appuie certainement sur son règlement. Or, si ce dernier mentionne des conditions d’annulation précises, elles sont applicables. Il est, en effet, tout à fait possible de prévoir qu’en cas de non-participation au camp, un certain pourcentage des frais d’inscription sera quand même perçu.

De même, rien n’oblige un organisateur de camp d’accepter sans frais une annulation justifiée par un certificat médical, sauf s’il s’y engage dans son règlement. Idem s’agissant du remplaçant : rien n’oblige votre interlocuteur à entrer en matière.

De toute façon, le droit suisse ne prévoit, par principe, pas de droit de rétractation. Ainsi, même en l’absence de règlement, l’organisateur pourrait vous réclamer l’entier du prix de l’inscription.

Kim Vallon