Sous-location: toujours une autorisation

«Jusqu’à mon départ à l’étranger, prévu dans six mois, je voudrais partager mon logement avec quelqu’un pour alléger mes finances. Dois-je demander l’autorisation à la gérance même si cette personne vit avec moi, et seulement pour une courte durée?»

Oui. Dans la mesure où cette personne n’est ni votre compagnon, ni votre conjoint, vous concluez avec elle un contrat de sous-location, qui consiste à mettre à sa disposition tout ou partie de votre logement contre rémunération. Le candidat retenu ne figurera pas sur le contrat principal. Juridiquement, il n’est pas considéré comme un colocataire mais comme un sous-locataire: vous resterez seule débitrice du loyer envers la gérance.

L’article 262 du Code des obligations prévoit que la sous-location, totale ou partielle, ne peut se faire qu’avec l’accord du bailleur. Elle a de toute manière un caractère provisoire: même si elle n’est que de quelques semaines, vous devrez demander une autorisation à votre gérance, lui transmettre les conditions de la sous-location (durée, sous-loyer demandé) et l’identité du nouvel arrivant. Le propriétaire ne peut refuser que si cela lui pose des inconvénients majeurs ou si vous demandez un prix abusif. Il peut également s’y opposer s’il a des raisons de croire, dans le cas où vous sous-louez l’ensemble de l’appartement, que vous n’allez jamais revenir dans les locaux.

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