Pension alimentaire: impôts non inclus dans le calcul

Les impôts courants ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la contribution d’entretien qu’un père de famille de condition modeste, en instance de divorce, doit verser à son épouse. Un Tribunal soleurois, qui avait pris en compte les charges fiscales du mari pour déterminer le montant de la contribution à allouer à une mère de famille, a ainsi été débouté par le TF. La Haute Cour a en effet confirmé que les impôts ne font pas partie des besoins vitaux, tels que le logement ou le paiement des primes maladie. Cette décision ne concerne toutefois que les couples ayant des moyens restreints. Pour les personnes aisées, la charge fiscale reste prise en compte.

Arrêt du TF 5A_890/2013