Plantes (trop) grimpantes

«Notre maison se situe juste à la limite du terrain de notre voisin. Ce dernier a planté sans nous demander des arbustes sous nos fenêtres. Nous craignons qu’à terme ils nous cachent la vue. Que peut-on faire?»

Sur le principe, votre voisin est libre de planter les fleurs de son choix sur son terrain. Cette liberté n’est toutefois pas absolue. C’est là qu’interviennent les règles de droit du voisinage. Ainsi, l’article 679 du Code civil (CC) prévoit, de manière générale, la possibilité pour un propriétaire de prendre des mesures si son voisin empiète sur son terrain. C’est le cas notamment lorsque des plantations font de l’ombre ou se propagent sur la propriété voisine.

Dans votre cas, vous pourriez invoquer cette disposition si les arbustes de votre voisin devaient prendre trop de hauteur et vous obstruer la vue. En outre, des normes cantonales fixent des hauteurs et distances minimales pour les plantations. Cela pourrait être un argument supplémentaire pour vous en cas de non-respect de ces dispositions.

Pour le surplus, il appartient au juge saisi de déterminer quelles mesures devront être prises pour faire cesser la nuisance.

Kim Vallon