Publications envahissantes

«J’avais un abonnement pour un magazine que je viens de résilier. Je le reçois toutefois toujours. Suis-je obligé de retourner à chaque fois les journaux ou comment faire pour que cela cesse?»

Le consommateur qui reçoit un objet qu’il n’a pas commandé n’a en principe pas à réagir: il n’est pas tenu de le renvoyer à l’entreprise expéditrice, ni même de le conserver.

En l’état, il s’agit en premier lieu de savoir si votre abonnement a été résilié dans le respect des délais et des formes prescrits par la maison de presse qui publie le magazine. Ce sont en principe leurs conditions générales qui donnent ce type d’informations. Si l’abonnement a dûment été annulé, nous pouvons alors considérer comme envoi de choses non commandées le fait qu’ils continuent à vous faire parvenir leurs magazines. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de les leur renvoyer.

Si, en revanche, il s’avère que vous n’avez pas respecté le délai de résiliation de l’abonnement, l’éditeur peut légitimement continuer à vous envoyer leurs magazines, et vous les facturer. Il s’agira alors d’attendre la prochaine échéance de l’abonnement pour l’annuler, ou alors demander une résiliation anticipée (si les conditions générales prévoient cette possibilité).

Kim Vallon