Les rentes de veuve en cas de divorce

«J’ai 50 ans. J’ai divorcé il y a trois ans, après 15 ans de mariage et je suis sans nouvelles de mon ex-mari depuis lors. En lisant les avis mortuaires dans la presse, j’ai appris qu’il était décédé. Ai-je droit à une rente de veuve?»

Oui. Selon l’article 24 de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS), la personne divorcée (homme ou femme) a droit à une rente de survivante si elle remplit au moins une des trois conditions suivantes.

1. Elle a des enfants et l’union conjugale a duré au moins 10 ans.
2. Elle avait plus de 45 ans au moment du divorce et le mariage a duré au moins 10 ans.
3. Elle a au moins 45 ans révolus lorsque l’enfant le plus jeune atteint l’âge de 18 ans.

La divorcée qui ne remplit aucun des critères mentionnés dans cette disposition légale peut cependant demander une rente de veuve aussi longtemps qu’elle a des enfants mineurs. Il en va de même, d’ailleurs, pour les hommes divorcés. Ce droit existe même si l’ex-conjoint(e) survivant(e) ne percevait aucune pension alimentaire du vivant de l’ex-époux ou épouse.

Pour toucher les montants dus, il faut adresser une demande à la caisse de compensation qui a prélevé les cotisations AVS de la personne décédée. Comme vous avez été sa femme, l’autorité chargée de liquider sa succession (justice de paix, par exemple) est tenue de vous délivrer un certificat de décès sur simple réquisition de votre part. La caisse de compensation vérifiera alors que vous remplissez bien les prérequis et si vous pouvez, dès lors, prétendre au versement d’une rente.

Silvia Diaz