Pas de radar sur Facebook

Signaler un contrôle radar sur un réseau social est illégal et peut coûter cher! Une jeune Zurichoise l’a récemment appris à ses dépens. Après avoir publié une alerte sur Facebook, elle a été dénoncée par la police cantonale au juge qui lui a infligé la bagatelle de 1000 fr. d’amende.

Depuis l’introduction de Via sicura, en janvier 2013, la loi stipule en effet que «quiconque adresse des avertissements publics concernant les contrôles officiels du trafic est puni de l’amende» (art. 98a al. 3 LCR). Les messages sur le réseau social sont donc concernés, même si, dans certains cas, l’annonce est restreinte à ses seuls amis virtuels. C’est du moins l’avis de la police zurichoise qui estime qu’un avertissement limité «devient sans doute public lorsque le nombre d’amis atteint une cinquantaine de personnes». L’Office fédéral des routes (Ofrou) est plus prudent et rappelle que l’article 98 LCR est formulé en termes généraux. Il ne définit pas précisément à partir de combien de destinataires un avertissement est considéré comme public. Il appartiendra donc au juge d’apprécier la situation.

Pour l’heure, il semble que la sanction zurichoise relève plutôt de l’exception que d’une tendance. Il existe ainsi plusieurs groupes Facebook consacrés à l’annonce des contrôles de police. C’est le cas, notamment, en Valais, où les avertissements publiés par les membres sont quotidiens. Jean-Marie Bornet, porte-parole de la police valaisanne révèle que cette situation est, pour l’heure, tolérée: «Nos radars mobiles ne restent qu’une demi-heure au même endroit. Lorsque l’un d’eux est signalé, nous avons déjà bougé. Et puis, les informations diffusées ont, quelque part, un effet bénéfique: les conducteurs roulent prudemment parce qu’ils ne savent pas si le radar est toujours là ou s’il a été déplacé dans la région.»